STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « MEDJOR Francophones pour la transformation du Levant »
Il est précisé que le terme Levant inclut les états et territoires suivants : Liban, Syrie, Jordanie, Palestine, Israël.

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association, à but non lucratif, a pour objet :

1. D’informer et de faciliter le flux de l’information et de la réflexion en créant des passerelles entre personnes d’origines philosophiques ou idéologiques différentes afin de donner espoir a une coexistence pacifique, équitable et durable entre les différents peuples du Levant,

2. Stimuler et participer au débat français et international pour remettre à l’ordre du jour l’avènement au Levant d’un nouveau pacte social fondé sur la Liberté, l’Égalite et la Fraternité des peuples de toutes ethnies et religions vivant ensemble dans chaque entité étatique au levant,

3. Travailler depuis la France à abaisser les barrières existantes entre les peuples du Levant et d’œuvrer dans le but de promouvoir, et appliquer le droit international uniformément a Tous, sans « deux poids deux mesures ». Faciliter l’accès à l’éducation, aux soins médicaux (physiques et psychologiques) pour les
palestiniens.

4. Participer à la reconstruction des écoles, des universités, des centres médicaux, des orphelinats et promouvoir les principes de laïcité au sein de ce type d’établissements ;

5. Favoriser l’échange entre la France, les artistes, les scientifiques, les historiens, français ou francophones et le peuple palestinien en priorité les enfants pour faire le deuil et recréer l’espoir dans un avenir juste et englobant ;

6. Promouvoir le respect des droits humains et humanitaires dans un cadre laïque, et francophone,

7. Soutenir la culture palestinienne à travers le développement, l’échange, la coopération, et les subventions autour de l’art dans toute ses formes, l’artisanat, l’industrie locale.

8. Œuvrer pour une paix juste entre les peuples en tissant des liens et travaillant main dans la main avec les instances, associations et organisations de tout bords, en particulier les associations représentants les juifs, chrétiens et musulmans qui croient et agissent pour une paix juste et durable au Proche-Orient.

9. Agir pour le développement du cadre juridique, économique, social, culturel et sportif dans un but de créer une citoyenneté basée sur le Vouloir Vivre Ensemble dans l’égalité des droits et des chances.

10. Contribuer à la réhumanisation des acteurs concernés par le terrorisme, le nettoyage ethnique, le déplacement des populations, la destruction des moyens de vie, les prises d’otages, le harcèlement, l’apartheid, la famine, les viols, l’ethnocide, le génocide, et toute autre forme d’agressions envers tous les groupes de populations de la région. Les techniques et les processus de réhumanisation seront notamment celles de la transformation relationnelle largement éprouvée dans des contextes de dissensions et de haines exacerbées.

11. Faciliter la transformation de l’existant au Levant pour devenir une référence mondiale, sociétale et économique. Les techniques et les processus de transformation seront notamment ceux de la refonte allant des valeurs communes et partagées, jusqu’aux tâches opérationnelles en passant par les missions, les rôles et les responsabilités. Ces processus sur le mode « Success Reverse Engineering » ont été largement éprouvés dans des contextes de leadership déréglés et déficients.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 425 Chemin Magnique, 06 600 Antibes

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour devenir membre de l’association, il faut avoir signé le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les personnes morales ne peuvent adhérer qu’en qualité d’adhérent bienfaiteur.

Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50 € à titre de cotisation. Le renouvellement de l’adhésion se fait par tacite reconduction.

Le titre de membre d’honneur peut être discerné par le Conseil d’Administration.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 € et une cotisation annuelle (de 500 €).

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

a) La démission notifiée par lettre simple adressée au Président de l’Association ;

b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;

c) La radiation prononcée, par le Conseil d’Administration sauf recours à l’Assemblée Générale, pour non-paiement ou non renouvellement de la cotisation ou pour motif grave. Le membre l’intéressé ayant été préalablement invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur aussi considéré comme charte de bonne conduite.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association est indépendante. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Il est constitué un fonds de réserve ou sera verse chaque année, en fin d’exercice, la partie des excédents de ressources qui n’est destinée ni à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l’association pendant le premier semestre de l’exercice suivant. La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération du Conseil d’Administration.
Les recettes annuelles de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics français et européens ainsi que d’organisations internationales ;

3° Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;

4°Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,

5°Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit une fois par an (Assemblée Générale ordinaire) et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres (Assemblée Générale extraordinaire).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale et l’activité de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, ou à la modification des statuts.

Le vote par correspondance pour les élections du Conseil d’Administration est possible.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). Pour la dissolution de l’Association, une majorité des deux tiers des voix sera requise.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil qui se fera par bulletin de vote.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil de 3 membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

La présence (physique ou par visioconférence) de 2 membres au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas d’urgence et sur initiative du Président du Conseil, les membres du Conseil peuvent être consultes par voie écrite concernant toute décision nécessitant que leur expression formelle soit recueillie.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

ARTICLE 14 – BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) Président, Adel Paul Boulad,

2) Vice-Président, Affaires Juridiques et Stratégiques, Sami Fakhoury,

3) Secrétaire, Vice-Présidente Stratégie de Communication, Sabrine Fourek,

4) Trésorier, Adjoint au recrutement, Tommy Triboulat.

Le bureau est élu pour 3 ans. Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution a
raison des fonctions qui leur sont conférées.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil, statuant hors de la présence des intéressés. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 – LIBÉRALITÉS :
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons (y compris les campagnes de crowdfunding) et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février et le décret n. 66-388 du 13 juin 1966 modifies.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Antibes., le 30 avril 2025 »

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.

Adel Paul Boulad, Président
Tommy Triboulat, Trésorier, adjoint au recrutement
Sami Fakhoury, Vice-Président Affaires Juridique et Stratégique