MENTIONS LÉGALES

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.medjor.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association « Francophones pour la Transformation du Levant », loi 1901 sis au 425 Chemin Magnique, 06 600 Antibes

Responsable publication : Mr Adel Paul BOULAD, en sa qualité de président de l’association et son représentant légal. contact@mejor.net

Le responsable publication est l’association citée ci-haut.

Webmaster: Circumcrea (en partie) – contact@circumcrea.com

Hébergeur: O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.medjor.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.medjor.net sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.medjor.net est mis à jour régulièrement par Circumcrea et/ou des membres de l’association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site www.medjor.net est un outil d’information de l’association propriétaire, ayant pour objectif de communiquer et d’informer sur le projet global de l’association et les sujets y afférents. Tout Utilisateur pourra accéder par le site aux statuts de l’association et son règlement intérieur, consulter sa feuille de route, s’éclairer sur les dernières actions entreprises par les adhérents et entrer en contact avec le bureau de l’association si besoin. Le site a aussi vocation à mettre à disposition des utilisateurs des outils pédagogiques servant à rappeler les réalités objectives des faits historiques et des actualités du terrain.

FTL s’efforce de fournir sur le site www.medjor.net des informations aussi précises et objectives que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site medjor.net sont données à titre informatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.medjor.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de l’utilisation de son matériel informatique, de ses logiciels, et des dispositifs de sécurité nécessaires pour éviter l’introduction de virus ou autres logiciels malveillants sur le site. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’introduction de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, ou tout autre code nuisible par l’utilisateur ou un tiers sur le site.

En accédant au site, l’utilisateur accepte d’adopter une conduite responsable et de s’assurer qu’aucun virus ou autre forme de logiciel malveillant n’est introduit dans le système. Le propriétaire du site se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à certains services en cas de suspicion d’introduction de tels éléments.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association FTL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association. Les utilisateurs du site sont toutefois autorisés à consulter et à imprimer le contenu pour un usage personnel et non commercial, à condition de ne pas altérer ou supprimer les mentions de propriété et de ne pas détourner le message de l’association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une infraction passible de poursuites judiciaires pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

FTL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.medjor.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FTL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.medjor.net.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FTL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FTL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, haineux, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site à des fins illégales, nuisibles ou malveillantes. Toute tentative d’entraver le bon fonctionnement du site ou d’interférer avec l’accès des autres utilisateurs pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès au site, ainsi que des poursuites judiciaires.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.medjor.net, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.medjor.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause FTL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.medjor.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.medjor.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web en question n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site www.medjor.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FTL. Cependant FTL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.medjor.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.medjor.net est soumis au droit français. Une tentative de résoudre à l’amiable est obligatoire (envoi en recommandé) avant toute action judiciaire. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

FTL : l’association gérant la feuille de route MEDJOR : Francophones pour la Transformation du Levant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 2018).