Constitution

A l’instar de la constitution française, celle du pays allant de la mer Méditerranée à la rivière du Jourdain serait le reflet de son identité, de ses valeurs et de sa gouvernance. ARTICLE 1. Etablir un pays laïc et démocratique où tous les citoyens vivent égaux en droit et devoir, sans discrimination de religion, d’ethnie, ou d’origine.   ARTICLE 2. La gouvernance du pays est celle d’un pays démocratique avec une présidence élue au suffrage universel, un gouvernement, une assemblée nationale élue au suffrage universel et une assemblée des « sages ». Ces hautes instances veilleront à la représentativité des populations en présence. Les modalités de même que le nom du pays, son drapeau et son hymne en seront définies par référendum.   ARTICLE 3. La capitale de ce pays est Jérusalem, ville réunifiée comme le reste du territoire débarrassé des murs et des check-points.   ARTICLE 4. Le territoire de ce pays couvre la région allant de la rivière du Jourdain à l’Est vers la mer Méditerranée à l’Ouest. Ce territoire englobe la région de Gaza, et la Cisjordanie. Les frontières Nord, Nord-Est, Sud et Sud-Est sont définis suivant l’article 4.   ARTICLE 5. Le territoire du pays est celui du regroupement des territoires prévus dans le plan de partage de 1947. Ses frontières avec les pays voisins seront conformes aux résolutions votées par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Pour ce faire, les états concernés récupéreront les territoires illégalement annexés ou occupés, notamment la Syrie pour les hauteurs du Golan, le Liban pour les fermes de Shebaa, la Jordanie et l’Egypte pour les contentieux résiduels. Avec l’Egypte, lever l’ambiguïté pour Oumm Rashrash devenue Eilat.   ARTICLE 6. Accueillir et intégrer tous ceux qui souhaitent y vivre avec une priorité pour les autochtones chassés de chez eux depuis 1947 et leurs descendants qui le souhaitent, et les réfugiés au titre du « Droit au retour ».   ARTICLE 7. Tous les citoyens du monde sans distinction ont accès au territoire et aux lieux dits « saints » notamment à Jérusalem, Hébron, Bethléem, Nazareth.   ARTICLE 8. Abroger le commandement N°40 dicté par Ben Gourion le 25 novembre 1948 à l’encontre des populations palestiniennes non-juives et toutes les lois ethnocentriques ou apparentées à de la théocratie.   ARTICLE 9. Traiter avec les instances concernées les 70 condamnations d’Israël pour non-respect du Droit International. Appliquer le respect sur les 70 points litigieux.